Article 1 – GENERALITES OPPOSABILITE

1 – La remise de toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf cas de stipulation contraire, précise, incluse dans le texte des acceptations de commande ou d’un devis
établi par nous.
2 – Toutes les clauses imprimées en marge, ou dans le corps des lettres, ou des bons de commande de l’acheteur, contraires aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent nous être opposées, à moins qu’elles n’aient fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part.

Article 2 – OFFRES

1 – Nos offres de prix ne sont valables que pour une réponse immédiate, sauf stipulation contraire écrite de notre part.

2 – Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite de notre part, et exclusivement dans les termes de celle-ci.
3 – A défaut de confirmation de commande, sont réputés en tenir lieu notre bon de livraison ou d’enlèvement et notre facture.
4 – Toute commande reçue de l’acheteur ne sera opposable qu’après acceptation écrite de notre part et exclusivement dans les termes de celle-ci.
5 – Aucune modification par le client de nos devis et de ses commandes ne pourra nous être opposée sauf accord écrit et préalable.
6- Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit défini dans ses prospectus et catalogues, sans avis préalable et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

1 – Commandes
Le Client est réputé connaître parfaitement les produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a été informé que les photographies illustrant le site ne sont pas contractuelles et donc qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs aux produits qu’il a commandés. Tout bon de commande signé sur papier ou électroniquement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.
2 – Confirmation de commande
Nous nous réservons le droit de servir partiellement la commande en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par le client. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. La commande peut être servie en plusieurs fois tout en excluant la gestion de reliquat de commande pour les produits se révélant comme indisponibles à court terme. Une commande en tout ou partie ne sera réputée acceptée qu’à compter de l’envoi par nos soins de la confirmation de commande qui sera adressée par voie d’e-mail. Les commandes font l’objet de contrôle de notre part et il peut être demandé au Client des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.

3 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre société ou de ses prestataires, seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties. En cas de litige, les parties acceptent de considérer l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve.

ARTICLE 4 : Livraison

1-Nos fournitures sont toujours vendues comme prises et agréées par l’acheteur en magasin et payables telles, la date d’expédition, ou d’enlèvement, faisant office de date de facture.
Quelles que soient nos conditions de la vente, les marchandises voyagent uniquement aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de livraison en PORT PAYE ou éventuellement FRANCO.
Nous déclinons toute responsabilité au sujet des avaries, pertes de quelque nature qu’elles soient, ainsi que des retards que les marchandises pourraient subir en cours de transport.
Le cas échéant, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et d’engager le recours vis-à-vis du transporteur.
Le destinataire doit donc, à la réception, vérifier la marchandise livrée en présence du préposé du transporteur, même si les emballages paraissent intacts, faire, en cas d’avaries ou de manquants ou de substitutions, des réserves précises sur le document de transport.
Il appartient, en outre, au destinataire de faire toutes les réserves d’usage et d’engager le recours contre le transporteur dans les formes et délais prévus par les lois et plus généralement la réglementation en vigueur.
Lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites dans les mêmes conditions et confirmées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 24 HEURES, même en cas de transports internationaux.
2– Frais
Les frais de livraison indiqués à la passation de commande peuvent être modifiés en cas de livraison partielle de la commande. Dans le cas où nous accordons un franco de port, celui-ci ne s’applique pas pour les produits suivants : mobilier, structures de rideaux et vaisselle.
3 – Conditions d’expédition :
Les commandes en France inférieures à 100,00€ HT ne peuvent pas être livrés. L’adresse de livraison indiqué dans la confirmation de commande sera prise en compte pour les expéditions, nous ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard à cause d’une adresse erronée.

4 – Modalités :
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur, à un transporteur dans les locaux du vendeur ou à un tiers mandaté par l’acheteur. L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les deux jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, à l’exception d’un cas de force majeure, la commande sera considérée livrée et la vente réalisée.
5 – Délais :
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers notre société, qu’elle qu’en soit la cause.

En raison des difficultés techniques, propres à l’approvisionnement de nos produits, la date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif et tout retard dans la livraison, quelle qu’en soit la raison, ne donne jamais droit à des dommages et intérêts et ne peut entraîner, de la part de l’acheteur, une annulation de commande.
L’observation des délais de livraison présuppose en tous les cas l’observation des engagements contractuels de la part de l’acheteur et, en particulier, celle des conditions de paiement.

Article 5 – RETOURS

Le client dispose d’un droit de retour de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de première présentation. La marchandise doit être à l’état neuf et dans son emballage d’origine non
ouvert. Le client devra aviser immédiatement la société Embellisseur D’Évènements par email de sa volonté d’exercer son droit.
Il devra ensuite retourner les produits à ses frais sous sa responsabilité. A son arrivée dans les entrepôts de la société, les marchandises seront contrôlées. Les marchandises conformes feront l’objet d’un avoir correspondant à la valeur de la marchandise, exclusion faite de toute indemnité ou dommages et intérêts. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 – CONFORMITE

1 – Nos produits sont conformes aux spécifications figurant dans nos fiches techniques. Nos clients sont seuls responsables de leur adéquation à leurs conditions ultérieures d’utilisation. Notre responsabilité ne pourra être engagée à raison des conditions d’emploi que dans l’hypothèse où celles-ci auraient fait l’objet d’une préconisation écrite de notre part et dont le contenu se
révèlerait erronée.
2 – Aucune réclamation relative aux poids, dimensions, et qualités de la marchandise ne sera admise que si elle est faite à réception et dans les conditions de l’article précédent. Le défaut apparent s’entend de tous vices ou tous défauts susceptibles d’être constatés à l’examen
de nos produits
3 – Sauf indication contraire, tous nos articles sont réputés SANS classement au feu. En cas d’utilisation particulière nécessitant le respect d’une norme anti-feu, il appartient à l’acheteur de nous en avertir de manière à nous permettre de préconiser le produit adapté.

Article 7 – GARANTIE DES VICES-CACHES

1 – Cette garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur.
Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans les conditions d’utilisation et de performance non prévues.
2 – Il appartient à l’acheteur de prouver le vice caché.
3 – En cas de défectuosité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple de la fourniture défectueuse reconnue comme telle par nous sans autre dédommagement d’aucune sorte, qu’il soit matériel ou immatériel, et sous réserve que le produit n’ait subi aucune altération.
4 – Le produit défectueux redevient notre propriété et doit nous être retourné immédiatement FRANCO de tous frais.
Il demeure sous la responsabilité de l’acquéreur jusqu’à son retour effectif dans nos locaux.
5 – Dans le cas de vente à l’export ou vers les départements en territoires d’outre-mer, le remplacement ou les réparations éventuels se feront en nos entrepôts, les ports aller et retour restant à la charge de l’acquéreur. * La garantie des vices cachés est strictement limitée au 3 mois suivant la livraison qui s’entend du départ de nos entrepôts. Le client ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder les paiements.
La garantie est exclue pour les vices apparents. Il est formellement convenu, en application de l’article 1386-15 du code civil qu’Embellisseur D’Évènements est exonéré de toute responsabilité et ne saurait être poursuivi par l’acheteur, en réparation des dommages causés aux biens à usage professionnel. Elle est encore exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, ou provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de l’acheteur, d’une utilisation anormale ou dans des conditions anormales de la chose vendue ou si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
9.1 – Prix : Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans notre catalogue électronique et s’entendent hors taxes, hors livraison et en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le bon de commande envoyé au client par la société et en aucun cas sur la commande faite sur le site, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 2. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ventes figurant sur son site
Internet.

9.2 – Modalités : Sauf convention contraire, les règlements seront effectués dès confirmation de commande en ligne, au comptant et sans escompte. Les modes de règlement acceptés sont le paiement par carte bancaire au téléphone ou par virement bancaire.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
Tout client ayant confirmé sa commande et demandant remboursement pour annulation à Embellisseur D’Évènements pourra devoir, à l’appréciation du vendeur et à titre de dommages et intérêts, 100% du montant hors taxe de la commande et hors frais de transport.

Article 8 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation, la loi française est seule applicable et les Tribunaux auxquels ressort le domicile du vendeur sont seuls compétents quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement convenu, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeur ou de défendeur. SASU Embellisseur D’Évènements – 20 rue du Frère Laurent 57280 Fèves – France